Conditions générales de vente Eurekool

Contenus numériques – offres à paiement unique


Version du 6 septembre 2026


Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

EUREKOOL, société par actions simplifiée au capital de 1 013 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 939 624 995, dont le siège social est situé 15 B chemin Guy Aubert, 26740 Montboucher-sur-Jabron, France.

SIREN : 939 624 995
TVA intracommunautaire : FR95939624995
Site internet : www.eurekool.com
Service client : serviceclient@eurekool.com
Téléphone : 06 52 38 59 58

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes à distance de contenus numériques Eurekool proposées à des consommateurs et faisant l’objet d’un paiement unique.

Elles peuvent notamment s’appliquer aux histoires audio, guides de discussion, livrets d’activités, ressources à imprimer, kits d’échange et autres contenus numériques proposés par Eurekool.

Elles ne régissent pas les éventuelles offres par abonnement ou à paiement récurrent, qui pourront faire l’objet de conditions spécifiques.

Les ventes destinées à des professionnels ou faisant l’objet de licences collectives peuvent également être soumises à des conditions spécifiques.

Article 2 – Caractéristiques des contenus et des offres

Les caractéristiques essentielles de chaque contenu ou offre Eurekool sont présentées au Client avant sa commande sur la page de présentation ou de paiement correspondante.

Cette présentation précise notamment, selon l’offre concernée, la nature des contenus proposés, leur destination, leurs principales caractéristiques, leurs fonctionnalités, les modalités et la durée d’accès, le prix, la date ou le délai de mise à disposition ainsi que, lorsque cela est pertinent, leur compatibilité, leur interopérabilité et les éventuelles restrictions techniques ou d’installation.

Les contenus Eurekool sont notamment conçus pour proposer des expériences de divertissement et de médiation éducative favorisant les échanges entre les enfants et les adultes qui les accompagnent.

Les informations figurant sur la page de l’offre au moment de la commande font partie intégrante du contrat conclu avec le Client.

Article 3 – Commande et acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix et des présentes CGV.

Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de sa commande sur un support durable. Cette confirmation comprend ou est accompagnée des informations contractuelles applicables à sa commande, des présentes CGV ainsi que du formulaire type de rétractation.

Le Client est invité à conserver ces documents.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment où le Client valide son achat.

Eurekool peut proposer différents prix selon les périodes et les offres, notamment des tarifs de précommande, de lancement ou des offres promotionnelles.

Les éventuelles conditions particulières d’une offre et sa durée sont précisées sur la page correspondante.

Toute modification ultérieure du prix est sans effet sur une commande déjà validée.

Sauf indication expresse contraire présentée au Client avant sa commande, les offres régies par les présentes CGV font l’objet d’un paiement unique, sans abonnement ni paiement récurrent.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur la page de paiement.

Les commandes sont passées via la plateforme LearnWorlds. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de services de paiement, selon les moyens de paiement proposés au Client au moment de sa commande.

Eurekool ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut pas être définitivement validée.

Article 6 – Précommandes

Certains contenus Eurekool peuvent être proposés en précommande, c’est-à-dire être commandés et payés avant leur mise à disposition.

Lorsque tel est le cas, cette caractéristique est clairement indiquée au Client avant la commande.

La date ou le délai prévu de mise à disposition est indiqué sur la page de l’offre ou de commande.

Le Client reconnaît alors commander un contenu qui lui sera fourni ultérieurement, à la date ou dans le délai annoncé.

Lorsque le contenu est disponible, Eurekool adresse au Client les informations nécessaires pour y accéder.

En dehors des précommandes ou d’un autre délai expressément convenu avec le Client, les contenus numériques sont fournis sans retard injustifié après la conclusion du contrat. En cas de défaut de fourniture à la date convenue, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Article 7 – Accès aux contenus

Selon l’offre, les contenus peuvent être accessibles depuis un compte personnel, une plateforme numérique, un lien de téléchargement ou par tout autre moyen indiqué au Client.

Lorsque la création d’un compte est nécessaire, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Une connexion Internet ainsi qu’un appareil et un logiciel compatibles peuvent être nécessaires pour accéder aux contenus.

Lorsque certains documents sont destinés à être imprimés, leur impression nécessite un équipement adapté et reste à la charge du Client.

La durée ou les éventuelles conditions particulières d’accès sont précisées sur la page de l’offre lorsqu’elles sont limitées.

Article 8 – Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », directement et facilement accessible depuis le pied de page de l’interface en ligne d’Eurekool pendant toute la durée du délai de rétractation.

Le Client peut également, avant l’expiration de ce délai, adresser à Eurekool le formulaire de rétractation figurant à l’article 9 des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique à :

serviceclient@eurekool.com

Lorsque le Client utilise la fonctionnalité en ligne, il confirme sa demande au moyen du bouton « Confirmer la rétractation » ou d’une formule analogue dénuée d’ambiguïté. Un accusé de réception de sa déclaration lui est ensuite adressé sur un support durable conformément aux délais prévus par la réglementation applicable. Cet accusé mentionne notamment le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi. La fonctionnalité en ligne doit effectivement rester visible, directement et facilement accessible pendant toute la durée du délai de rétractation.

Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Eurekool rembourse au Client la totalité des sommes versées au titre du contrat concerné, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Eurekool est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Accès à un contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation

Lorsque le Client demande à bénéficier d’un contenu numérique sans support matériel avant l’expiration du délai de quatorze jours, son droit de rétractation ne peut être perdu que si les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque :

le Client a préalablement donné son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
il a reconnu expressément qu’il perdra son droit de rétractation du fait du commencement de l’exécution ;
Eurekool lui a fourni la confirmation de cet accord dans les conditions prévues par la réglementation.

À défaut de réunion de ces conditions, le droit légal de rétractation demeure applicable.

Dans le cas d’une précommande, le délai légal de quatorze jours court à compter de la conclusion du contrat et non à compter de la mise à disposition ultérieure du contenu.

Article 9 – Formulaire de rétractation

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire ci-dessous et l’adresser à Eurekool par courrier électronique ou postal.

À l’attention de :

EUREKOOL
15 B chemin Guy Aubert
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
E-mail : serviceclient@eurekool.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur le contenu numérique suivant :

Nom du contenu ou de l’offre :
Date de la commande :
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :
Date :

Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV.

Lorsque la commande a été conclue au moyen d’une interface en ligne, le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition conformément à la réglementation applicable.

Article 10 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

Lorsque la mention « Satisfait ou remboursé 30 jours » est expressément affichée sur la page de l’offre au moment de la commande, Eurekool accorde au Client une garantie commerciale gratuite venant s’ajouter à ses droits et garanties légaux.

Garant :
EUREKOOL
15 B chemin Guy Aubert
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
Téléphone : 06 52 38 59 58
E-mail : serviceclient@eurekool.com

Prix de la garantie : cette garantie est fournie gratuitement, sans coût supplémentaire pour le Client.

Durée : le Client dispose de 30 jours à compter de la mise à disposition du contenu numérique pour demander le remboursement du prix payé.

Dans le cas d’une précommande, ce délai commence donc à courir à compter de la mise à disposition effective du contenu et non à compter du paiement de la précommande.

Modalités de mise en œuvre : le Client peut demander le remboursement par simple courrier électronique adressé à serviceclient@eurekool.com, en indiquant son nom et l’adresse électronique utilisée pour la commande afin de permettre son identification.

Aucun motif ni justificatif d’insatisfaction n’est exigé. L’utilisation ou la consultation du contenu avant la demande de remboursement ne fait pas obstacle à l’application de cette garantie dès lors que la demande intervient dans le délai prévu.

Le remboursement porte sur le prix effectivement payé par le Client pour l’offre bénéficiant de la garantie. Il est effectué, sauf accord contraire, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Étendue territoriale : la garantie s’applique aux Clients ayant valablement acheté l’offre auprès d’Eurekool dans les territoires dans lesquels cette offre est commercialisée.

Cette garantie commerciale est indépendante du droit légal de rétractation. Elle s’applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dont le Client bénéficie dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’elle est applicable à une commande, les conditions de cette garantie sont communiquées au Client de manière lisible et compréhensible sur un support durable.

Article 11 – Garantie légale de conformité

Eurekool est tenue de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.


Annexe à l'article D. 211-3 du code de la consommation


Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.


La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.


La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.


Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :


1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;


2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;


3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;


4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;


5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.


Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.


Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.


Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.


Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.


Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).


Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.


Article 12 – Propriété intellectuelle et droit d’utilisation


Les contenus Eurekool, notamment les histoires, personnages, illustrations, enregistrements audio, textes, guides, activités, documents, marques, noms, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’un contenu confère au Client un droit d’utilisation personnel pour les usages prévus par l’offre.

Lorsque l’offre le prévoit, le Client peut imprimer les documents conçus à cet effet pour son usage personnel, familial ou éducatif.

Sauf autorisation expresse d’Eurekool ou licence spécifique attachée à l’offre, le Client ne peut notamment pas revendre, louer, reproduire massivement, mettre en ligne, partager publiquement ou exploiter commercialement les contenus Eurekool.

L’achat ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus.

Article 13 – Nature éducative des contenus

Les contenus Eurekool ont une finalité de divertissement, de sensibilisation, de dialogue et de médiation éducative.

Ils ont vocation à accompagner les échanges entre les enfants et les adultes qui les entourent.

Ils ne se substituent pas, lorsqu’une situation particulière le nécessite, à l’accompagnement d’un professionnel compétent, notamment médical, psychologique, éducatif ou social.

Article 14 – Responsabilité

Eurekool est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque tout ou partie de ces obligations est exécuté par un prestataire intervenant pour son compte.

Eurekool conserve, le cas échéant, la possibilité d’exercer un recours à l’encontre du prestataire responsable de la défaillance.

Eurekool peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité lorsqu’elle établit que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un événement imprévisible et insurmontable provenant d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le Client demeure notamment responsable de disposer des équipements, logiciels et moyens de connexion dont la nécessité lui a été indiquée avant la commande et de respecter les conditions normales d’utilisation des contenus.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits et garanties impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies à l’occasion de la commande sont utilisées notamment pour traiter la commande et le paiement, créer ou gérer le compte du Client, donner accès aux contenus, assurer le service client et respecter les obligations légales d’Eurekool.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation et aux droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité d’Eurekool, accessible depuis le site www.eurekool.com.

Article 16 – Service client et réclamations

Pour toute question, difficulté d’accès, demande de remboursement ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :

Eurekool – Service client
serviceclient@eurekool.com
15 B chemin Guy Aubert
26740 Montboucher-sur-Jabron
France

Eurekool s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté portée à sa connaissance.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, l’application du droit français ne saurait le priver des protections auxquelles il a droit en vertu des règles applicables.

À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 19 – Preuve et conservation du contrat

Les données enregistrées par Eurekool et ses prestataires dans le cadre de la commande constituent des éléments de preuve des transactions, sous réserve de toute preuve contraire recevable.

Le Client reçoit une confirmation de sa commande sur un support durable et peut enregistrer ou imprimer les présentes CGV.

Eurekool conserve les informations contractuelles pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Article 20 – Modification des CGV

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Eurekool peut modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution de son offre ou de la réglementation.

Une modification ultérieure des CGV n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.